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Collectivité / Acteur public

Quelle collectivité pourra conventionner ?


Toute Collectivité territoriale française ayant la compétence collecte des déchets pourra signer une convention avec Eco TLC.

Les collectivités à compétence traitement pourront signer si au moins 75% des Communes / collectivités à compétence collecte adhérentes lui en transfèrent la responsabilité.

Leurs communes adhérentes conservent la prérogative de délivrer les droits d’occupation de l’espace public pour les conteneurs de collecte de TLC usagés sur sa commune.

Dès son inscription, la collectivité aura accès à l'extranet dédié sur lequel elle pourra consulter :

  • la liste des PAV déjà identifiés sur son territoire,
  • le kit de communication prêt-à-l'usage,
  • des informations sur la filière et ses acteurs,
  • le projet de convention pour pouvoir statuer.

 

Vous n'êtes pas encore inscrit ?

Pour les Collectivités :

L’inscription se fait en ligne sur le site www.territeo.com, vous devez faire une demande de mise en relation.

Vous recevrez un mail de confirmation dès qu’Eco TLC aura validé votre inscription.

Pour les Acteurs publics :

On entend par « Acteur public » tout organisme exerçant une mission d’observation ou d’animation à l’échelle régionale ou départementale de gestion des déchets et n’ayant pas la compétence de service public de gestion des déchets. Il s’agit en particulier : des Directions régionales de l’environnement et du logement (DREAL), des Agences régionales de l’ADEME, des Conseils régionaux, des Observatoires régionaux des déchets, des Conseils départementaux.

Remplir ce formulaire et l'envoyer à Eco TLC

 


Pas besoin d'attendre le conventionnement pour commencer à communiquer ! Les actions pourront être déclarées à compter de l'année de signature.

Dès son conventionnement, la collectivité pourra aussi utiliser :

  • les outils de veille des tonnages collectés,
  • l'accès à la cartographie incrustable sur son site internet, mise à jour directement par les opérateurs.

La collectivité pourra soit :

  • recevoir des soutiens
  • décider, les coûts administratifs étant trop élevés au regard du montant des soutiens, de ne pas bénéficier de ces soutiens et alors demander à Eco TLC de verser l’équivalent dans un compte à part destiné à la communication nationale ou à des outils de communication. 

 

numéro Indigo Eco TLC 09 53 50 54 79