Ils sont déjà engagés

Metteurs en Marché

Calcul de la contribution sur les quantités mises en marché

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Comment est déterminé le montant total de la contribution ANNUELLE ?

Le principe directeur de la filière TLC peut être résumé par le principe l’aval détermine l’amont. Eco TLC détermine chaque année le montant global de la contribution financière qu’il perçoit auprès des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir les dépenses résultant de l’application de son cahier des charges.

  • La contribution "au réel" :

La contribution annuelle de chaque entreprise est calculée sur la base du nombre de pièces mises en marché l'année précédente. Il existe 4 niveaux de barème selon la taille des pièces.

Vous trouverez ici le fichier d'aide à la déclaration pour faire une simulation.

 

Taux du barème applicable aux contributions sur les mises en marché 2018 :

Textiles d'habillement: 
•    Très Petites Pièces :    0,00156 € HT / pièce
•    Petites Pièces :    0,00626 € HT / pièce
•    Moyennes Pièces :    0,00938 € HT / pièce
•    Grosses Pièces :    0,06259 € HT / pièce

Linge de maison: 
•    Très Petites Pièces :    0,00178 € HT / pièce
•    Petites Pièces :    0,00713 € HT / pièce
•    Moyennes Pièces :    0,01068 € HT / pièce
•    Grosses Pièces :    0,07128 € HT / pièce

Chaussures: 
•    Petites Pièces :    0,00739 € HT / pièce
•    Moyennes Pièces :    0,01107 € HT / pièce

 

  • La contribution forfaitaire :

L'adhérent qui a, en année N-1, réalisé un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 750 000 euros ou mis sur le marché moins de 5 000 produits contribuants, est éligible à la contribution forfaitaire. 

Le barème forfaitaire (et minima de perception) est de 45 € HT / an.

 

  • L'éco-modulation du barème :

En éco-concevant vous pouvez bénéficier d'un bonus sur votre éco-contribution.

Eco TLC a créé un barème éco-modulé qui a pour ambition d'encourager la conception de produits plus durables et d'inciter les metteurs en marché à intégrer des matières recyclées issues de textiles et chaussures usagés ou de chutes de production. 

Pour en découvrir plus sur l'éco-modulation du barème, cliquez ici