L'innovation

L'appel à projets annuel d'Eco TLC

Vers de nouvelles opportunités de valorisation

 

Appel à projets

Contexte : 

Pictogramme Eco TLC - Recherche & Developpement

Dans le cadre de son cahier des charges, Eco TLC apporte son soutien à la R&D visant à améliorer la réutilisation, le recyclage et la valorisation matière des déchets issus des produits assujettis (par l'article L.541-10-3).

L’objectif des projets à présenter est donc de proposer ou de développer des solutions innovantes de réutilisation, de recyclage ou de valorisation matière des TLC fiables et viables, tant en termes de produits qu’en termes de procédés.

Qui peut présenter un projet ?    

Sont éligibles au financement les projets pilotés ou portés par une entité fédératrice telle que :

  • Une entreprise assujettie ou non à l’article L.541-10-3 du code de l’environnement;
  • Une organisation ou une structure professionnelle;
  • Un comité professionnel de développement économique;
  • Une association 1901;
  • Un centre technique industriel;
  • Un organisme consulaire (CCI, Chambres des métiers);
  • Une agence de développement économique;
  • Un pôle de compétitivité;
  • Un établissement d’enseignement…

Les projets éligibles peuvent impliquer un ou plusieurs partenaires. Pour les entreprises, il n’existe pas de limite de taille.

Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'Eco TLC.

Eco TLC finance le(s) projet(s) sélectionné(s) à hauteur de 50% au maximum des coûts.

Appel à projets 2018 (ouvert du 4 septembre jusqu'au 31 octobre 2018) 

    Appel à projets 2018 FR    Dossier de présentation appel à projets 2018 GB

Découvrez le dossier de présentation (FR GB) et le dossier de candidature (FR - GB).

Les projets doivent donner lieu à une réalisation concrète, pouvant servir d’exemple à d’autres acteurs. Un projet qui se limiterait à une simple étude ou qui relèverait de la recherche fondamentale pure ne serait pas éligible.

Eco TLC souhaiterait plus particulièrement recevoir des projets dans les domaines suivants (sans exclure les projets répondant aux objectifs du cahier des charges mais portant sur d’autres sujets) :

  • Démarche d'éco-conception des articles relevant de la filière textiles d'habillement, linge de maison et chaussures, dans une approche "fin de vie", c'est-à-dire visant à rendre possible ou à améliorer: 

- le désassemblage des constituants

- la séparation des matières 

- la réduction ou la suppression des éléments perturbateurs de recyclage

- l'incorporation de matières recyclées issues de la filière TLC

  • Projets visant à favoriser l'allongement de la durée de vie des produits TLC
  • Incorporation de matières recyclées issues de la filière TLC au sein d'articles destinés à d'autres filières (bâtiment, plasturgie, automobile, ameublement, etc.).

 

Le montant total du projet faisant l’objet de la demande de soutien doit être précisé et un tableau de financement doit être fourni. Le projet doit recevoir un cofinancement d’un tiers extérieur (financier ou en nature) à hauteur de 50 % au moins.

Les dossiers de candidature doivent être établis en français.

 

Boite à outils

Pour vous aider à construire votre dossier Eco TLC a mis en place une boite à outils !

 

Les résultats des précédents appels à projets :

L'appel à projets 2017 : Les résultats 

L'appel à projets 2016 : Les résultats

L'appel à projets 2015 : Les résultats

L'appel à projets 2014 : Les résultats

L'appel à projets 2013 : Les résultats

L'appel à projets 2012 : Les résultats

L'appel à projets 2011: Les résultats

L'appel à projets 2010 : Les résultats