Ils sont déjà engagés

Metteurs en Marché

R.E.P. Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC)

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Depuis le 1er janvier 2007, le gouvernement français a élargi la responsabilité légale des entreprises vendant en France des TLC (les « metteurs en marché ») aux déchets issus de leurs produits. Cette « Responsabilité Elargie du Producteur (ou R.E.P.) » s’applique dans de nombreux autres secteurs économiques (les équipements électriques et électroniques, le papier, les emballages, les ampoules, les piles, etc.).

Elle exige d'eux de pourvoir ou de contribuer au recyclage des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

 

Qu'est-ce que "Pourvoir ou Contribuer ?"

  • POURVOIR : mettre en place un système individuel permettant la récupération systématique et le traitement des déchets de l'entreprise. Ce système doit alors être agréé par les pouvoirs publics. 

 

  • CONTRIBUER : l'entreprise peut transférer sa responsabilité auprès d'un organisme dédié à cette mission, agréé lui-même par les pouvoirs publics, en contribuant financièrement à son fonctionnement.

 

Pour la filière TLC, Eco TLC est le seul éco-organisme agréé pour gérer la recupération et la valorisation des déchets textiles à l'usage des ménages en lieu et place des metteurs en marché.

Retrouvez l'ensemble des textes légaux ici.

 

téléphone assistance Eco TLC 09 53505479