Type de soutiens.

Pour obtenir des soutiens, la collectivité locale devra être équipée d'un container au moins (domaine public et ou privé) pour 2 000 habitants, chiffre qui correspond aujourd'hui à une densité jugée raisonnable par les opérateurs de collecte. Le chiffre de 2 000 habitants desservis sera calculé à partir de la population permanente de la collectivité.

En deçà du seuil d’un container pour 2 000 habitants, une collectivité sera considérée comme non desservie et ne sera donc pas soutenue.

Les soutiens seront versés au titre de la communication et de l’information auprès du citoyen.

Montant des soutiens.

Le montant unitaire est fixé à 0,1 €/ habitant desservi.