Toute collectivité locale du territoire français ayant la compétence propreté et qui pourra donc donner son accord pour l’implantation de containers de collecte de déchets textiles, linge de maison et chaussures,sur le domaine public ou sur son périmètre.

La collectivité pourra soit :

• recevoir des soutiens et, dans ce cas, devra signer avec EcoTLC une convention dont les termes seront négociés dans les mois à venir avec l’AMF,
• décider, les coûts administratifs étant trop élevés au regard du montant des soutiens, de ne pas bénéficier de ces soutiens et alors demander à Eco TLC de verser l’équivalent dans un compte à part destiné à la communication nationale ou à des outils de communication. Cette communication et sera conçue et gérée en partenariat avec l’AMF.