Soutiens à la pérennisation.

L'objectif est de soutenir une filière en difficulté tout en veillant à ne pas perturber une concurrence qui s'exerce aujourd'hui entre des sociétés privées et des sociétés issues de l'économie solidaire. Les soutiens sont donc destinés à aider l'activité normale et concurrentielle.

Pour obtenir ces soutiens, l’opérateur de tri devra justifier d’un taux de recyclage d’au moins 70%.

Soutiens au développement.

L'objectif est de déployer sur tout le territoire la collecte sélective afin de réduire la charge, pour les collectivités locales, de l'élimination des déchets textiles, linge de maison et chaussures.

Le développement de la collecte se définit comme l'augmentation, d’une année sur l’autre, par un opérateur de tri des tonnes triées Pour obtenir la totalité de ces soutiens, l’opérateur de tri devra justifier d'un coefficient d'insertion de personnes en difficultés au minimum de 15%(en nombre d'heures ETP) du nombre d’emploi généré par cette augmentation de tonnage.

La définition de l’insertion est précisée dans le Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008.

Montant des soutiens.

• Les soutiens à la pérennisation sont fixées par le cahier des charges à 69€/T pour les tonnes triées.
• Les soutiens au développement sont fixées par le cahier des charges à 50€/T pour les tonnes triées.

Ces soutiens peuvent évoluer chaque année en fonction de la situation économique de la filière. Les modalités de calcul des tonnes soutenues sont précisées dans le cahier des charges d’agrément annexe 1.