Afin d’établir la convention avec Eco TLC, l’opérateur de tri devra préalablement transmettre des données administratives et des éléments d’informations sur son (ses) centre(s) de tri : production annuelle, volumes de stockage, équipements (presses, balances…) et son organisation de suivi de la production.

Eco TLC pourra effectuer ou faire effectuer à tout moment des contrôles sur site ou au siège de nature à vérifier la réalité des tonnages déclarés. Les opérateurs de tri devront tenir à la disposition d’Eco TLC ou de toute personne mandatée par Eco TLC tous les documents comptables et administratifs permettant de justifier les tonnages triés déclarés.

La liste de ces documents figurera en annexe de la convention type opérateurs (qui sera mise en ligne prochainement)