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- Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages [cliquez ici pour le visualiser]
- Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'Eco TLC, complété de la publication le 25 Juin 2009 du cahier des charges annexé à l'agrément [cliquez ici pour le visualiser]
- Arrêté du 10 novembre 2009 relatif au décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi [cliquez ici pour le visualiser]
- Avis du Conseil d'Etat du 6 octobre 2009 relatif à la date d'exigibilité de la contribution prévue à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement [cliquez ici pour le visualiser]
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