Le principe du barème est à l’unité.

Le barème est universel et identique pour tous les metteurs en marché, quels que soient leur taille, leur type de structure, leur domaine d’activité, le nombre d’articles mis sur le marché.

Le barème est public et révisable par Eco TLC sur décision de son conseil d’administration. Toute modification du barème est communiquée deux mois au minimum avant son entrée en vigueur. 

Le conseil d'administration d'Eco TLC a décidé pour 2010 de ne pas modifier le barème qui reste donc inchangé.

Ce barème s'applique également à la contribution 2008 qui fait l'objet d'un appel rétroactif.

Valeurs du barème (en centime d'euro HT) :

Les déclarations des quantités mises en marché en 2009 qui serviront de base aux contributions 2010 doivent être effectuées dans l'extranet avant le 15 mars 2010.

La Contribution forfaitaire :

L'Adhérent qui a, en année N-1, réalisé un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 750.000 euros ou mis sur le marché moins de 5.000 Produits Contribuants, pourra choisir de régler à Eco TLC une Contribution forfaitaire.

Le montant de la Contribution forfaitaire est fixé à 20 euros HT (minima de facturation) pour l'année 2010.