| La société |
|
Eco TLC est une société de droit privé qui bénéficie d’un agrément des pouvoirs publics pour percevoir les contributions des assujettis à l’article L 541-10-3 du code de l’environnement et verser des soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements. Eco TLC n’a pas vocation à faire de bénéfices et ne versera pas de dividendes. Suite à son immatriculation au RCS de Paris le 5 décembre 2008, la société a officiellement déposé sa demande d’agrément le 13 janvier 2009. Elle a été agréée par un arrêté signé conjointement par le ministère de l’écologie de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 17 mars 2009 et qui a été publié au Journal Officiel du 25 mars 2009. L’agrément est délivré jusqu’au 31 décembre 2013. Il est renouvelable. La forme juridique d’Eco TLC est une SAS, Société par Actions Simplifiée. Son capital est de 42.750 €. Les Associés Eco TLC compte 29 associés représentatifs de l’ensemble des metteurs en marché de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linge de maison. Ces associés sont des entreprises qui se sont portées candidates pour souscrire des parts de la société et en assurer la gouvernance. Les associés de la société sont répartis en cinq collèges correspondant aux différentes familles d’assujettis :
Le Conseil d’Administration La société, présidée par le groupe PPR, est administrée par un conseil qui compte douze membres personnes morales, désignant chacune un représentant permanent :
Le représentant permanent du groupe PPR et président d’Eco TLC, est Monsieur Dominique Giusiano, Directeur Général de Redcats Children Family Brands. L’équipe d’Eco TLC :
|
 |
|
Numéro Indigo disponible
|
