A la demande du Gouvernement , un groupe de travail a été constitué en mars 2006 pour réfléchir à la problématique des textiles en fin de vie et des déchets issus de ces produits et proposer des solutions au problème du financement des coûts de collecte et de tri.

Ce groupe réunissait l’ensemble des acteurs représentatifs de la filière.

Présidé par Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), il a rendu un rapport dont les conclusions ont été reprises dans la loi votée au Parlement en décembre 2006 (art 69 de la Loi de Finances Initiale pour 2007).

La filière est confrontée depuis plusieurs années à la dégradation régulière de la qualité du gisement des textiles en fin de vie. La fraction de textiles récupérés allant en décharge ou incinérés est en progression constante et pèse sur les coûts de la filière. Cette évolution a pour conséquence de déséquilibrer de manière structurelle les comptes d'exploitation des opérateurs de tri.

Au delà du diagnostic, le groupe de travail avait pour objectif de proposer des solutions pour pérenniser la filière et développer la collecte sélective.

La recommandation du groupe de travail a été de mettre en place une éco filière sur la base du principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), financée par les metteurs en marché. 

L’article 69 de la Loi de Finances Initiale pour 2007, codifié dans le code de l’environnement (article L 541-10-3) a inscrit dans la loi l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets de textile d'habillement, chaussures et linge de maison.

Le décret d'application du 25 juin 2008 a fixé les conditions auxquelles un éco organisme doit se conformer pour solliciter un agrément pour percevoir les contributions des personnes physiques ou morales assujetties et verser des soutiens.

Un avis paru au Journal Officiel du 21 août 2008 a ensuite précisé le champ d'application du dispositif.