Règle générale : 

Processus en 4 phases à suivre dans l'extranet adhérents d'Eco TLC :

• Phase 1 : Inscription
• Phase 2 : Contractualisation
• Phase 3 : Déclaration des quantités
• Phase 4 : Facturation des contributions  

IMPORTANT : Le contrat adhérent a été modifié en raison de la rétroactivité de la contribution 2008 confirmée par le Conseil d'Etat. 

En conséquence : 

• Les metteurs en marché ayant déjà un contrat d'adhésion (souscrit en 2009) devront valider l'avenant au contrat initial pour pouvoir passer à la phase 3 (Déclaration)
• Les nouveaux adhérents devront valider le nouveau contrat   

Déclarations :

Les déclarations des quantités de produits sont à effectuer au plus tard le 15 mars de l'année N pour les mises en marché en année N - 1.

Les déclarations des quantités mises en marché en 2007 et en 2009 (contributions 2008 et 2010) sont donc à déclarer au plus tard le 15 mars 2010.

Facturation & Réglement de la Contribution : 

Toutes les déclarations (des quantités 2007 et 2009) seront facturables à partir du 1er mars 2010. 

La liquidation de la contribution s'effectue en un seul versement annuel.

Le règlement de la contribution de l'année N doit être fait au plus tard le 31 mars de chaque année par virement bancaire. 

Contribution 2010 : paiement au plus tard le 31 mars 2010

Contribution 2008 :

Si la contribution est inférieure à 1.000 € HT : paiement au plus tard le 31 mars 2010 

Si la contribution est supérieure ou égale à 1.000 € HT, l'adhérent peut opter pour le paiement échelonné :

• 40% au plus tard le 31 mars 2010
• 30% au plus tard le 31 mars 2011
• 30% au plus tard le 31 mars 2012