Les articles assujettis ont fait l'objet d'un avis publié au Journal Officiel le 21 août 2008.

Pour être concernés ils doivent :

• Etre destinés au marché national
• Etre destinés aux ménages
• Etre neufs

Leurs usages sont :

• Textile d’habillement
• Linge de maison
• Chaussure

Ils sont déclinés en quatre catégories :

Pour télécharger le tableau des articles par usage et catégorie, cliquez-ici.

Cas particulier des articles vendus à la coupe :

L'unité standard pour les articles vendus à la coupe est de 3 mètres et correspond à une Moyenne Pièce (MP)

Pour la déclaration :

• Il faut dans un premier temps calculer le nombre de pièces, en divisant la longueur totale de la pièce par 3
• Puis Déclarer ensuite dans la case "Moyennes Pièces" la quantité obtenue en l'arrondissant à l'unité la plus proche.

Exemple,

1. Pièce de 5 mètres, 5/3 = 1,67 ----> quantité à déclarer : 2
2. Pièce de 10 mètres, 10/3 = 3,33 ----> quantité à déclarer : 3