L'innovation

Appel à expérimentations

Le comité Tri Matières a pour objectif d’identifier les processus et les conditions pour qu’une action de tri matières supplémentaire aux actions actuelles de Tri standard soit réalisable techniquement et viable économiquement afin d’accéder à des débouchés de recyclage des TLC usagés pérennes. Pour cela, il est prévu de :

  • mettre au point et accompagner des projets d’expérimentation,
  • mesurer les résultats, examiner les adaptations et encourager ou non le déploiement de l’expérimentation,
  • évaluer et proposer le soutien éventuel adapté pour les étapes de Tri Matières.

L’objectif est d’identifier et de définir les étapes nécessaires de « Tri Matières » qui sont réalisables techniquement afin de répondre à une demande de matières recyclées issues des TLC usagés. En fonction de la pérennité de la demande, du bilan économique, environnemental et social, un soutien nécessaire au tri matières peut être proposé.

Les projets doivent permettre de restituer a minima les informations suivantes à Eco TLC et RDC Environment :

  • au niveau des opérateurs de tri : description du processus de tri, difficultés éventuelles rencontrées, décomposition des coûts et de leurs constituants, prix de vente des fractions, différence de valeur entre la fraction résiduelle et la fraction avant tri matières, évaluation des volumes potentiels de la catégorie de matière recherchée,
  • au niveau des recycleurs : description du processus technique, contraintes techniques éventuelles, prix de vente des fractions issues du recyclage, capacité minimale de production,
  • au niveau de la filature (si projet de fils recyclés) : description du processus technique, avantages et contraintes techniques éventuelles avec la nouvelle catégorie de matière triée identifiée lors de l’expérimentation et estimés pour un développement industriel, prix de vente des fils recyclés et différence avec le prix des fils vierges, fils recyclés issus des non-TLC, viabilité d’incorporer des fibres issues de TLC usagés dans la production de nouveaux fils, évaluation des volumes potentiels de fils recyclés, capacité minimale de production requise pour un développement industriel,
  • au niveau des metteurs sur le marché : exigences qualité, avantages et contraintes techniques éventuelles avec la nouvelle catégorie de matière triée identifiée lors de l’expérimentation et estimés pour un développement industriel, prix d’achat maximum et différence avec produits vierges, évaluation des volumes potentiels.

Les résultats globaux seront restitués au comité Tri Matières ainsi qu’à la Commission Consultative d’Agrément car les projets d’expérimentation dans le cadre du comité Tri Matières ont une vocation d’intérêt général pour la filière.

Les projets sont ouverts à toute personne physique ou morale de l’UE. Les porteurs peuvent être des opérateurs de tri ou de recyclage des matières et composants de TLC usagés, des industriels producteurs ou transformateurs des matières et composants déjà cités ou des metteurs en marché de produits neufs intégrant les mêmes matières et composants.

 

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Date limite pour le dépôt des dossiers de candidature : 31 août 2015.

Pour toute information complémentaire et pour remettre votre dossier, merci de contacter par mail :