l'appel à projets Eco TLC

Vers de nouvelles opportunités de valorisation

Contexte : 

Dans le cadre de son cahier des charges, Eco TLC apporte son soutien à la recherche et au développement visant à améliorer le réemploi, le recyclage et la valorisation matière des déchets issus des produits assujettis (par l'article L.541-10-3).

L’objectif des projets à présenter est donc de proposer ou de développer des solutions innovantes de réemploi, de recyclage ou de valorisation matière des TLC fiables et viables, tant en termes de produits qu’en termes de procédés.

Qui peut présenter un projet ?    

Sont éligibles au financement les projets pilotés ou portés par une entité fédératrice telle que :

• Une entreprise, assujettie ou non à l’article L 541-10-3 du code de l’environnement
• Une organisation ou une structure professionnelle
• Un comité professionnel de développement économique
• Une association 1901
• Un centre technique industriel
• Un organisme consulaire (CCI, Chambres des métiers)
• Une agence de développement économique
• Un pôle de compétitivité
• Un établissement d’enseignement…

Les projets éligibles peuvent impliquer un ou plusieurs partenaires.

Pour les entreprises il n’existe pas de limite de taille.

Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'Eco TLC.

Objectifs et soutien du projet : 

Les projets doivent lieu à une réalisation concrète, pouvant servir d’exemple à d’autres acteurs. Un projet qui se limiterait à une étude ou à une exposition ne serait pas éligible.

Le montant total du projet faisant l’objet de la demande de soutien doit être précisé et un tableau de financement doit être fourni. Le projet doit recevoir un cofinancement d’un tiers extérieur (financier ou en nature) à hauteur de 50 % au moins.

Calendrier annuel:

15 juillet : Ouverture des candidatures - Le dossier sera téléchargeable ici

15 octobre : Date limite d’envoi des dossiers de candidature

15 novembre  – 30 novembre  : Réunion(s) de sélection des candidats préselectionnés

Janvier: décision finale

L'appel à Projets 2010 : Les bénéficiaires en image

L'appel à Projets 2011: Bientôt les résultats!