La convention Eco TLC
Quelle collectivité pourra bénéficier d'un soutien ?
Toute Collectivité Territoriale française ayant la compétence Collecte et/ou traitement des déchets pourra signer une convention pour l’implantation du maillage de Points d’Apport Volontaire sur leur périmètre. Les mairies adhérentes de la collectivité conserve la prérogative de délivrer les droits d’occupation de l’espace public pour les containers de collecte de Textiles, Linge de maison et Chaussures usagés sur sa commune.
La collectivité pourra soit :
- recevoir des soutiens pour leurs actions de communication auprès de leurs administrés dans le cadre d’une convention à signer avec Eco TLC.
- décider, les coûts administratifs étant trop élevés au regard du montant des soutiens, de ne pas bénéficier de ces soutiens et alors demander à Eco TLC de verser l’équivalent dans un compte à part destiné à la communication nationale.
Les modalités de soutien
Pour obtenir des soutiens, la collectivité territoriale devra être équipée d'un Point d’Apport Volontaire pour 2 000 habitants, chiffre qui correspond aujourd'hui à une densité jugée raisonnable par les opérateurs de collecte. Le chiffre de 2 000 habitants desservis sera calculé à partir de la population permanente de la collectivité (Chiffre basé sur le dernier recensement). En revanche, les PAV sont considérés géographiquement : si deux conteneurs sont côté à côte, ils seront considéré comme un seul PAV. Eco TLC espère ainsi permettre la mise en place d’un maillage permettant aux consommateurs de toujours trouver un PAV près de chez eux. En deçà du seuil d’un container pour 2 000 habitants, une collectivité sera considérée comme non desservie et ne sera donc pas soutenue.
Un Point d’Apport Volontaire (PAV) peut être :
- Un conteneur sur le domaine public ou privé
- Une antenne locale d’association « repreneuse »
- Un espace dédié en déchetterie.
Eco TLC travaille en collaboration avec les organismes de collecte pour mettre en place des éléments signalétiques communs, afin de faciliter la identification des PAV par les consommateurs ;
Pour vous inscrire auprès d’Eco TLC, cliquez ici !
