Textes légaux autour de la création de l'éco-organisme Eco TLC

Article L-541-10-3 du Code de l'Environnement (téléchargez le texte ici)

Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 (téléchargez le texte ici)

Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages (téléchargez le texte ici)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'Eco TLC, complété de la publication le 25 Juin 2009 du cahier des charges annexé à l'agrément (téléchargez le texte ici)

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif au décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi (téléchargez le texte ici)

Avis du Conseil d'Etat du 6 octobre 2009 relatif à la date d'exigibilité de la contribution prévue à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement (téléchargez le texte ici)