




Modalités d'adhésion
L’éco-contribution est calculée en fonction du nombre et de la taille des pièces que les producteurs mettent sur le marché. Dans un but de simplification administrative, un forfait est proposé aux entreprises qui mettent moins de 5 000 pièces par an sur le marché ou qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 750 000 euros HT.
Pour voir la liste des produits concernés, le barème, les modalités de règlement de l’éco-contribution, cliquez ici (lien vers les documents).
Eco TLC s’engage:
- à promouvoir les initiatives prises par ses adhérents pour contribuer à une meilleure valorisation des textiles usagés : démarches exemplaires d’éco-conception, collecte des vêtements usagés sur les points de vente, etc.
- à apporter un soutien financier à des projets de recherche et développement dans les domaines du recyclage et de la valorisation matières issues du tri (au travers de l'appel à projet annuel)
- à mesurer et diffuser une information précise sur la filière, le marché, les débouchés et perspectives.
Pour télécharger le contrat type, cliquez ici
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