| DECHETS TEXTILES | l'ensemble du gisement de déchets de textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison produits par les ménages |
| PRODUITS TEXTILES, CHAUSSURES et LINGE DE MAISON neufs à destination des ménages | les produits assujettis aux obligations définies par l'article L541-10-3 du Code de l'Environnement. La nomenclature de ces produits est précisée plus loin. |
| ASSOCIES | les porteurs d'actions de la SAS ECO TLC |
| ADHERENTS | les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché, des produits textiles, chaussures et linge de maison neufs à destination des particuliers et, à ce titre, versent une contribution à ECO TLC |
| METTEURS SUR LE MARCHE | entités assujetties au dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le cadre des filières. Terme générique. Dans le présent document, il s'agit des acteurs visés par l'article L541-10-3 du Code de l'Environnement |
| AMONT DE LA FILIERE | l'ensemble des metteurs en marché |
| BAREME AMONT | règles et montants des contributions versées à ECO TLC par ses adhérents |
| AVAL DE LA FILIERE | ensemble des acteurs participant aux opérations de collecte, de tri et de recyclage et les Collectivités Locales |
| BAREME AVAL | règles et montants des soutiens versés par ECO TLC aux opérateurs de tri et aux Collectivités Locales |
| FILIERE | l'ensemble des acteurs amont et aval |
| CAHIER DES CHARGES | document établi par les pouvoirs publics qui détaille les obligations en matière de fonctionnement d'ECO TLC |
| REEMPLOI | Activité consistant à réutiliser le produit usagé à des fins identiques à celles pour lesquelles il avait été conçu.
- "l'extra" représente la qualité « premier choix » de vêtements, chaussures et accessoires destinés à être vendus en l’état dans des circuits spécialisés de vente en France ou à l’étranger,
- "l'export" représente la qualité second choix destinée à être vendue en l’état à l'export
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| RECYCLAGE | Toute opération visant à réintroduire les matières composant les textiles ou les chaussures usagés dans un processus de production d’un nouveau produit ou matériau.
Correspond notamment à :
- Fibres : Les produits constitués de fibres textiles en synthétiques, artificielles ou naturelles, et dont la composition matière est suffisamment homogène peuvent être effilochés pour produire une fibre longue destinée à la filature.
- Effilochage: Produit non utilisable en fibre et essuyage mais qui n'est, néanmoins pas un déchet et qui peut produire des fibres courtes destinées à l'isolation au rembourrage etc.….
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| VALORISATION MATIERE | Toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables à partir des textiles ou chaussures usagés.
Correspond notamment à :
- Essuyage : les produits constitués de fibres textiles en coton notamment peuvent être destinés à produire du chiffon d’essuyage industriel après un traitement complémentaire
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| OPÉRATEUR DE COLLECTE | L'opérateur de collecte organise et réalise la collecte sélective des déchets textiles d'habillement, chaussures, et linge de maison issus des ménages. Les tonnages collectés sont destinés à être triés |
| OPERATEUR DE TRI | exploitant d'une installation industrielle de tri de textiles et chaussures usagés collectés sélectivement conformément aux dispositions du 2ème alinéa du 2° du chapitre 3 du cahier des charges de l'organisme agréé, au sein de laquelle les textiles et chaussures sont triés en vue d'être vendus pour réemploi et envoyés vers les installations qui procèdent directement à leur recyclage ou valorisation matière lorsque ces opérations ne sont pas effectuées au sein même de l'installation industrielle de tri. Cette possibilité est soumise à la condition expresse que cet exploitant soit en mesure d'apporter la preuve, le cas échéant, de l'effectivité de ces opérations de recyclage et de valorisation matière non directement réalisées par lui. L'ensemble de ces opérations de valorisation doivent permettre d'atteindre l'objectif minimum de valorisation de 70% des quantités de déchets triés, fixé par le cahier des charges (hors valorisation énergétique) |
| COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE | Mise à disposition des ménages, par l'opérateur de collecte, de containers dédiés à la collecte des textiles d’habillement, chaussures et linge de maison. L’opérateur de collecte organise et assure le ramassage des tonnages déposés dans ces containers.
Ces containers d'apport volontaire peuvent être disposés sur le domaine public ou sur des emplacements privés
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| COLLECTE AU PORTE À PORTE | Opération de ramassage à domicile, chez l'habitant, organisée par l'opérateur de collecte afin d'y récupérer les textiles d'habillement, chaussures, linge de maison |
| APPORT SUR SITE | Textiles apportés par les ménages dans des locaux d'association |
| TRI | Opération de répartition du produit brut de collecte en différentes matières valorisées |
| PREMIER TRI | Opération qui permet de classifier le produit brut de la collecte et de séparer:
- les éléments (le mêlé) destinés à la valorisation pour le réemploi,
- les nouvelles matières premières destinées à produire des fibres après effilochage ou à produire du chiffon d'essuyage
- les déchets ultimes issus du tri
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| SECOND TRI | Opération qui permet de trier les éléments " mêlés " destinés au réemploi. Tri par qualité, degré d'usure, type de vêtements, sexe, taille et saison….. |
| DECHETS RESIDUEL ISSUS DU TRI | Déchet issu du produit brut de collecte et ne pouvant faire l'objet de réemploi, recyclage ou valorisation matière |
| SIMPLE TRI | Opération qui consiste à extraire du produit brut de collecte l' "extra" destiné à être vendu en l'état dans des circuits spécialisés de vente en France ou à l'étranger. Le reste est exporté ou cédé. Cette opération n'est pas suffisante pour être considérée comme une opération de tri au sens de la contribution environnementale textile |
