Le cahier des charges annexé à l'agrément d'Eco TLC prévoit que l'éco organisme apporte son soutien à la recherche et au développement pour améliorer le réemploi, le recyclage et la valorisation matière des déchets issus des produits mentionnés à l'article L 541-10-3 du code de l'environnement, notamment par la recherche de nouveaux débouchés ou par des améliorations dans l'organisation des différentes opérations entraînant une réduction des coûts.
C'est dans ce contexte qu'Eco TLC lance le présent appel à projets en faveur de solutions innovantes, fiables et viables, tant en termes de produits qu'en terme de process.
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Le dossier de candidature
Les candidats qui postulent à un soutien financier d'Eco TLC doivent remplir un dossier détaillé.
Les dossiers doivent être remis par mail et par courrier au plus tard le 15 octobre 2010.
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La convention de versement de soutien
La convention est destinée, en cas de décision positive, à formaliser l'engagement d'Eco TCL à verser un soutien financier et à en définir les modalités.La signature des conventions aura lieu dans le courant du premier trimestre 2011.
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Composition du comité scientifique
Eco TLC a mis en place un comité scientifique chargé d'étudier les dossiers de demande de soutien et de faire une recommandation au conseil d'administration d'Eco TLC, qui décide au final d'accorder ou non un soutien financier.Le comité scientifique est composé des personnes suivantes :
- Jean Luc Bartharès, Eco TLC
- Lucie Contet, Le Relais
- Franck Duhamel, Cotonflor
- Jean Paul Dupuy, Ademe
- Daniel Fuès, IFTH
- Fanny Garcia, Etam
- Fabienne Hesnault, la Halle
- David Maillard, Oxylane Décathlon
- Thierry Poncet, CTC
- Dominique Raynaud, Condorcet Conseils
- Laurence Robert, Carrefour
- Karine Sfar, Fédération de la Maille
- Catherine Trachtenberg, FIFAS
- Mehdi Zerroug, Framimex Ecotextile
