Actualités

Toute l'actualité de la filière

26 janvier 2015 | Vie d'ECO TLC
Barème des éco-contributions 2015

Le nouvel agrément 2014-2019 d’Eco TLC fixe des objectifs ambitieux pour la filière et notamment, le doublement des tonnages à collecter, trier et valoriser, ce qui représente 300 000 tonnes de TLC à horizon 2019.

La contribution est calculée chaque année pour couvrir au plus près les besoins de la filière. Le rythme de croissance prévu d’ici 2019 implique un ajustement proportionnel du barème de l’éco-contribution d’en moyenne 12% par an tenant compte du soutien nécessaire à l’investissement vers :

-       La recherche et développement de solutions de recyclage pérennes

-       L’augmentation des capacités de tri

-       La communication permettant de montrer les bénéfices d’un comportement

plus citoyen

Barème 2015

Pour s’inscrire dans cette évolution et grâce à la disponibilité d’une provision pour charges futures constituée, le Conseil d’Eco TLC réuni le 17 octobre 2014, a décidé de limiter l’augmentation à 10% pour la contribution 2015 assise sur les mises en marché en 2014.

La contribution moyenne, qui était de 0,55 centime environ par article en 2014, sera ainsi portée à 0,60 centime environ, pour la contribution 2015.

Maintien du barème éco-modulé

Pour continuer à accompagner les marques pionnières dans le recyclage des TLC, l'éco-organisme reconduit l’éco- modulation de son barème selon les critères suivants :

- Abattement de 50% de la contribution sur les pièces contenant au moins 15% de fibres / matières issues de TLC usagés.
-  Tous les articles (TLC) et toutes les catégories du barème (TPP, PP,     MP et GP) sont éligibles
- Libre accès au barème modulé sous la responsabilité du déclarant
- Une pièce justificative sera demandée à l’adhérent

Les déclarations des quantités mises en marché en 2014 seront ouvertes du 2 janvier jusqu'au 15 mars 2015.





Retour