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7 janvier 2014 | Vie d'ECO TLC
Barème des éco-contributions 2014

Eco TLC a le projet de garantir que la fin de vie des Textiles d’Habillement, Linge de Maison et Chaussure soit prise en charge et traitée dans les meilleures conditions environnementales, sociales et économiques.

Attentif à maintenir l’évolution de l’éco-contribution en fonction des charges à couvrir, l’éco-organisme adapte le barème chaque année aux stricts besoins de la filière, en veillant à amortir les amplitudes de variation, à la hausse comme à la baisse.

Pour développer l’émergence de nouveaux débouchés et encourager dans la production de nouveaux TLC l’utilisation des matières recyclées issues des TLC usagés, l'éco-modulation du barème se maintient.


Barème 2014

Le conseil d’Eco TLC a décidé de ramener le barème de la contribution 2014 (sur les quantités mises en marché en 2013) à celui d’origine.

La contribution moyenne, qui était en 2013 de 0,50 centime environ par article, sera ainsi relevée à 0,56 centime environ.

Un retour du barème forfaitaire et minima de perception à 30 € HT, a également été votée.

 

Eco-modulation du barème

Eco TLC maintient le barême éco-modulé pour la contribution 2014 (sur les quantités 2013) , selon les critères suivants :

  • Abattement de 50 % pour les TLC intégrant des fibres et/ou des matières recyclées dans une proportion supérieure ou égale à 15%
  • Tous les articles (TLC) et toutes les catégories du barème (TPP, PP, MP et GP) sont éligibles
  • Libre accès au barème modulé sous la responsabilité du déclarant
  • Une pièce justificative sera demandée à l’adhérent

 

Taux du barème applicables aux contributions sur les mises en marché 2013 :

•    Très Petites Pièces :     0,0011€ HT
•    Petites Pièces :     0,0044 € HT
•    Moyennes Pièces :   0,0066€ HT
•    Grosses Pièces :     0,044 € HT


Le barème éco-modulé applicable est calculé comme suit :

•    Très Petites Pièces :   0,00055€ HT
•    Petites Pièces :   0,0022 € HT
•    Moyennes Pièces :   0,0033 € HT
•    Grosses Pièces :     0,022 € HT

 


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