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5 novembre 2012 | Vie d'ECO TLC
Barème des éco-contributions 2013

Eco TLC a le projet de garantir que la fin de vie des Textiles d’Habillement, Linge de Maison et Chaussure soit prise en charge et traitée dans les meilleures conditions environnementales, sociales et économiques.

Attentif à maintenir l’évolution de l’éco-contribution en fonction des charges à couvrir, l’éco-organisme adapte le barème chaque année aux stricts besoins de la filière, en veillant à amortir les amplitudes de variation, à la hausse comme à la baisse.

Pour développer l’émergence de nouveaux débouchés et encourager dans la production de nouveaux TLC l’utilisation des matières recyclées issues des TLC usagés, il a été proposé d’instaurer dès cette année une première éco-modulation du barème.


Barème 2013

Le 12 octobre 2012, le conseil d’Eco TLC a décidé de baisser le barème de la contribution 2013 (sur les quantités mises en marché en 2012) et de le ramener au niveau de celui d’origine.

La contribution moyenne, qui était en 2012 de 0,56 centime environ par article, sera ainsi abaissée à 0,50 centime environ.

Une baisse de 10 % du barème forfaitaire ramené de 30 € HT à 27 € HT, a également été votée.


Cette diminution de l’éco-contribution demandée aux metteurs en marché a été rendue possible par une gestion rigoureuse et la poursuite de la progression du nombre d’adhérents.

Eco-modulation du barème

Eco TLC met en place dès la contribution 2013 (sur les quantités 2012) la première phase de la modulation de son barème, selon les critères suivants :

  • Abattement de 50 % pour les TLC intégrant des fibres et/ou des matières recyclées dans une proportion supérieure ou égale à 15%
  • Tous les articles (TLC) et toutes les catégories du barème (TPP, PP, MP et GP) sont éligibles
  • Libre accès au barème modulé sous la responsabilité du déclarant
  • Une pièce justificative sera demandée à l’adhérent


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