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30 décembre 2016 | Vie d'ECO TLC
Barème des éco-contributions 2017

L'agrément d’Eco TLC pour la période 2014-2019 fixe des objectifs ambitieux à la filière, en particulier le doublement des tonnages à collecter, trier et valoriser à horizon 2019. Atteignant aujourd'hui 195 000 T, ils représenteront ainsi 300 000 T d'ici 3 ans.*

Le tonnage trié et valorisé soutenu s'est accru de 15% l'an dernier, il est prévu que ce rythme soit maintenu pour les 3 années à venir. 


La contribution est calculée chaque année pour couvrir au plus près les besoins de la filière. Le rythme de croissance prévu d’ici 2019 implique un ajustement proportionnel et progressif du barème de l’éco-contribution chaque année, tenant compte du soutien nécessaire à l’investissement vers :

  • La recherche et le développement de solutions de recyclage pérennes,
  • L’augmentation des capacités de tri,
  • La communication permettant de montrer les bénéfices du geste de tri.

Pour s’inscrire dans cette évolution et en prenant en compte la disponibilité d’une provision pour charges futures, le Conseil d’Eco TLC réuni le 18 octobre 2016, a décidé une augmentation de 9% pour la contribution 2017 sur les mises en marché en 2016.


Barème 2017


La contribution moyenne, qui était de 0,62 centime d’€ environ par article en 2016, sera ainsi portée à 0,68 centime d’€ environ, pour la contribution 2017. La contribution forfaitaire qui était quant à elle de 33 € HT en 2016 sera portée à 36 € HT en 2017.


Extension de l’éco-modulation du barème


Pour mémoire, afin d’accompagner les marques pionnières dans le recyclage des TLC l’éco-organisme a mis en place depuis 2013 une modulation de son barème, proposant ainsi un abattement de 50 % pour les TLC intégrant des fibres et/ou des matières recyclées dans une proportion supérieure ou égale à 15% .

Pour continuer à développer l’émergence de nouveaux débouchés et encourager l’utilisation de matières issues de TLC recyclés dans la fabrication de nouveaux produits TLC, il a également été décidé d’élargir l’éco-modulation du barème aux produits contenant des fibres et/ou des matières provenant de TLC issus de déchets de production.

Ces derniers bénéficieront d’un abattement de 25% sur leur contribution, à condition qu’ils contiennent une proportion supérieure ou égale à 30% de fibres provenant de TLC issus de déchets de production.


Cette proposition vise ainsi à encourager la substitution de la matière vierge à chaque fois que cela est possible, et donc à favoriser la réduction de la consommation des ressources naturelles et énergétiques.


Comme pour la première éco-modulation, les critères complémentaires sont les suivants : 

  • Tous les articles (TLC) et toutes les catégories du barème (TPP, PP, MP et GP) sont éligibles,
  • Libre accès au barème modulé sous la responsabilité du déclarant,
  • Pièces justificatives à fournir : facture(s) d'achat et/ou attestation du fournisseur de matière ou attestation du dirigeant de l'adhérent. 

 

Découvrez le barème complet.


Les déclarations des quantités mises en marché en 2016 seront ouvertes du 2 janvier jusqu'au 15 mars 2017. 


* Afin de vous permettre de découvrir les progrès accomplis par la filière, vous trouverez ci dessous les liens vous donnant accès :

- au Rapport d'activité 2015 d'Eco TLC

- à la brochure des Chemins de l'innovation dédiée aux projets de R&D soutenus par l'éco-organisme

- au Compte-rendu de la table-ronde "Le pouvoir des marques" organisée lors de l'Assemblée Générale d'Eco TLC, le 10 juin dernier.


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