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22 août 2016 | Focus
Parution du décret concernant les données sur le climat et l’économie circulaire à inclure dans le reporting extra-financier des entreprises

 

Parution du décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises

Ce décret concerne les informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire destinées à être publiée dans le reporting extra financier qui est applicable aux entreprises de plus de 500 salariés ou de de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il est entré en vigueur lundi 22 août et sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

La partie économie circulaire, un nouveau volet, sera consacré à la "prévention et gestion des déchets". Les entreprises devront désormais y détailler "les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets" et "les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire".

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